23 octobre 2009
Hadopi 2: «Les Français auront autant de chance de se faire prendre que de gagner au loto»
Photo d'un écran d'ordinateur durant un téléchargement/Joel Saget AFP/Archives
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Dans le camp des pro-Hadopi, c’est le soulagement. Après la gifle
infligée à Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel, une nouvelle
censure des Sages aurait quasiment signé la mort clinique de la loi
anti-piratage. Mais Hadopi 2 a été validé jeudi par le conseil.
«Satisfaction»
D’où la «satisfaction» du rapporteur de la loi, le député Franck
Riester qui affirme que le texte sera appliqué très rapidement : «Le
principe de la sanction a été validé. Le juge aura donc la possibilité
de prononcer une suspension de l’accès Internet. Les premiers mails
d’avertissements seront envoyés en début d’année et les premières
sanctions devraient donc tomber courant 2010.»
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, souligne pour sa part
que cette décision permet au législateur de parachever « un dispositif
innovant et pédagogique de prévention du piratage ».
>> Voir notre dossier sur Hadopi 2 en cliquant ici
«Il ne va rien se passer»
Du côté des opposants, évidemment la pilule est dure à avaler: «C'est
un jour bien triste pour les libertés sur Internet en France. Les
citoyens français n'ont plus qu'à louer des adresses IP dans des pays
plus démocratiques », résume Jérémie Zimmermann, porte parole du
collectif La Quadrature du Net.
Mais les anti-Hadopi soulignent que le plus dur reste à faire pour le
gouvernement : «Il ne va rien se passer affirme le député PS Patrick
Bloche. La bataille était déjà perdue après le retoquage d’Hadopi 1. A
partir du moment où c’est à un juge de décider, les internautes n’ont
quasiment aucune chance d’être sanctionnés. En plus, Bercy estime à 70
millions d’euros la somme que l’Etat devra débourser pour financer
l’adaptation des fournisseurs d’accès. Or, cette somme n’est pas
budgétée».
Une position partagée par le député UMP Lionel Tardy, qui a réagi rapidement sur son blog: «Les Français auront autant de chance de se faire prendre que de gagner au loto.»
Charlotte Mannevy - http://www.20minutes.fr
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