13 mai 2008
Rééquilibrage sur les CLUBS de FOOTBALL...
L'Europe prête à corriger les effets de l'arrêt Bosman.
Jan Figel : «Quel est l'intérêt des compétitions si l'argent peut tout acheter, même le résultat ou l'arbitre?»
Crédits photo : ASSOCIATED PRESS
Jan Figel, le commissaire européen slovaque en charge du sport, se montre ouvert à des évolutions.
En prohibant les quotas de nationalités, l'arrêt Bosman du 15 décembre 1995 a mis fin au régime d'exception dont jouissaient les fédérations internationales… Contestée depuis comme un facteur majeur de dérégulation, la portée de cette révolution pourrait être minorée par une disposition de l'UEFA visant à introduire des quotas de formation. La Commission européenne devrait rendre prochainement un avis sur la légalité de cette mesure.
LE FIGARO. - Le traité de Lisbonne reconnaît la spécificité du sport (art. 149). Quel contenu entendez-vous lui donner ?
Jan
FIGEL. - En vertu du principe de subsidiarité, la définition de son
contenu est d'abord de la compétence des États membres. Dans le nouveau
traité, la notion est ainsi mentionnée : «Afin de promouvoir le sport,
l'Europe doit tenir compte de sa nature spécifique.» En clair, le sport
n'est pas un business comme les autres. La spécificité sportive
pourrait donc autoriser certaines exceptions au droit à la concurrence.
Pourquoi avoir attendu si longtemps pour l'admettre ?
Publié
en juillet dernier, le livre blanc sur le sport de la Commission
prolonge la déclaration de Nice (décembre 2000) en reconnaissant le
rôle essentiel du sport dans la société européenne. Notre perception
des dimensions so- ciale, économique et organisationnelle du sport y
est clarifiée. Le modèle européen y est garanti. Le sport n'est pas
autorisé pour autant à évoluer sous un régime d'exception.
Sepp Blatter souhaite revenir sur l'arrêt Bosman…
Nous
ne pouvons pas accepter la disposition du «6 + 5» (1) voulue par le
président de la Fifa. Cette mesure réintroduirait des quotas de
nationalités. Ce n'est pas compatible avec le droit européen, notamment
le principe de libre circulation. La Commission respecte l'autonomie
des organisations sportives, mais leurs règles doivent impérativement
se conformer au cadre légal de l'Union européenne (UE). Dans une
analyse au cas par cas, certaines mesures pourraient toutefois être
légitimées au nom de leur proportionnalité par rapport à l'objectif
poursuivi.
La règle de l'UEFA imposant aux clubs d'aligner huit joueurs formés localement est-elle acceptable ?
Cette
approche, qui vise à favoriser l'éclosion de talents locaux, paraît
beaucoup plus légitime et compatible avec les principes de l'UE. Des
discriminations indirectes peuvent être tolérées si l'objectif
poursuivi est légitime. Cela pourrait être le cas avec la protection de
la formation. Le but étant de promouvoir le développement durable des
équipes et du sport à tous les niveaux de compétition, pas de permettre
l'exploitation des jeunes joueurs africains ou sud-américains. Nous
évaluons actuellement la proportionnalité de la mesure. Nous finalisons
l'étude avant de nous prononcer formellement.
Comment lutter contre la violence, la corruption, les paris illégaux, les matchs truqués ou le blanchiment d'argent ?
Cela
passe par plus de coopération entre les États membres, les fédérations
sportives, le mouvement olympique et la Commission. Ce qui induit une
perception commune de nos responsabilités. Quel est l'intérêt des
compétitions, si l'argent peut tout acheter, même le résultat ou
l'arbitre ? Nous avons engagé un dialogue en ce sens avec l'UEFA. Nous
devons l'étendre au dopage. Certaines choses peuvent être réglées par
les forces de l'ordre mais les instances sportives et les agences qui
émanent sont aussi parties prenantes du combat. Sans oublier les
politiques de prévention et d'éducation.
(1) Au moins 6 joueurs nationaux au sein du onze de départ de chaque club.
Le Figaro.
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